Cette charte a pour but de fixer les règles éditoriales garantissant que les publications du blog respectent le droit français tout en assurant une liberté d’expression critique et constructive sur la vie fédérale du hockey sur glace.

1. Statut juridique du blog

• Le blog n’est pas un organe de presse au sens de la loi du 1er août 1986.

• Il ne sollicite ni agrément CPPAP, ni subvention publique.

• Il n’emploie aucun journaliste professionnel, ni salarié.

• Il relève de la liberté d’expression citoyenne, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

2. Nature des contenus autorisés

Sont autorisés :

• Analyses, synthèses, tribunes, opinions argumentées.

• Références à des documents publics ou accessibles.

• Témoignages anonymisés dès lors qu’ils ne permettent pas d’identification directe.

• Révélations de dysfonctionnements, à condition d’être documentées et sourcées.

• Utilisation du conditionnel pour toute hypothèse ou critique.

3. Contenus interdits ou à proscrire strictement

Sont interdits :

• Toute diffamation (accusation précise sans preuve).

• Toute injure publique, même implicite.

• Toute atteinte à la vie privée (adresse, téléphone, e-mail personnel, statut familial).

• Toute incitation à la haine, au boycott ou au harcèlement.

• Toute publication de document confidentiel non autorisé (contrat, mail, document non public identifié comme tel).

   

4. Références juridiques applicables

    

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

• Code civil (atteinte à la vie privée, article 9).

• Jurisprudence de la Cour de cassation sur les blogs citoyens et la liberté de critique.

• Article 6 de la LCEN (obligations d’identification et de retrait sur notification).

5. Gestion de demande de retrait 

En cas de demande formelle de retrait par un tiers invoquant une atteinte à ses droits :

• Le collectif s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

• Si un contenu pose litige, une formulation alternative ou contextualisation pourra être proposée sans reconnaissance de responsabilité.

• Si le contenu est manifestement inexact ou préjudiciable, il sera modifié ou retiré de manière temporaire dans l’attente d’un éclaircissement.

• Un historique des modifications sera conservé.

6. Clause de responsabilité collective

Le blog est rédigé sous l’égide d’un collectif informel. Le collectif assume ses contenus sous la protection du droit à l’anonymat des lanceurs d’alerte, sauf procédure judiciaire justifiée.